DROIT

	ARTAUD-VIGNOLLET Stéphanie	2003
	Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne.
	ASSOKO Héraclès Mayé	2006
	La régulation des réseaux numériques par le contrat.
	BITOTA MUAMBA Joséphine	2003
	Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique
	BOUTRY Gilles	2009
	La genèse historique du statut juridique des territoires locaux. Le rôle des trois grandes fonctions.
	BRUNEAU Laurent	2005
	Contribution à l’étude des fondements de la protection du contractant.
	CAPOEN Anne-Laure	2008
	La responsabilité bancaire à l’égard des entreprises en difficulté.
	HAMIDOU Mohamadi	2005
	L’obligation d’agir des personnes publiques.
	JAVID Mohammad Javad	2005
	Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : une étude comparative du Christianisme et de l’Islam.
	LAFON Audrey	2007
	Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français.
	LUBAC Jean-Christophe	2005
	Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales.
	MAILLARD Ninon	2005
	Droit, réforme et organisation nationale d’un ordre religieux en France : le cas de l’Ordre des Frères Prêcheurs (1629-1660).
	QUIRICO, Ottavio	2005
	Réflexions sur le système du droit international pénal : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international.
	SOULA Mathieu	2004
	« Tout était à faire » - Mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l’Hérault - L’exemple des contributions foncières et mobilières -1789-an XII
	TRILLES Olivier	2005
	Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire - Analyse et perspectives.
	VIRONNEAU-GEORGES Marie	2009
	L’action de l’union européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises. Recherche sur l’appropriation du concept par le droit communautaire.