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BRUNEAU
Laurent |
contact
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English |
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Contribution
à l’étude des fondements de la protection du
contractant. |
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| Centre
de recherche : |
Centre de droit privé. |
| Directeur
de recherche : |
Louis ROZÈS, Professeur à la Faculté
de Droit de l’Université Toulouse 1 Sciences sociales. |
| Membres
du jury : |
Christophe
ALBIGÈS, Maître de Conférences
à la Faculté de Droit de Montpellier.
Jean-Jacques BARBIÉRI, Professeur à
la Faculté de Droit de l’Université Toulouse
1 Sciences sociales.
Gérard JAZOTTES, Professeur à la
Faculté de Droit de l’Université Toulouse
1 Sciences sociales.
Christine MASQUEFA NEAU-LEDUC, Professeur à
la Faculté de Droit de Montpellier.
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| Année
de soutenance : |
2005 |
| Discipline
: |
Droit |
| Accés
au texte intégral : |
PDF |
| Cotes
catalogue BU UT1 : |
BU Arsenal : KJV164/R5/2005-31 (Prêtable)
TG1001-2005-31 (Exclu du prêt) |
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Résumé
: |
Faut-il
brûler le droit de la protection du contractant ? Entendu
comme l’ensemble des règles juridiques qui, dans
un contrat donné, ont pour objet ou pour effet de protéger
l’une des parties, celui-ci est critiqué pour ses
incohérences et ses conséquences sur la théorie
générale du contrat.
S’interroger sur ses fondements donne l’occasion de
se prononcer sur son bien-fondé. Pour cela, il est nécessaire
d’entreprendre une quête de sens afin de rechercher
les principes fondamentaux qui le commandent.
En tant qu’instrument relationnel, le contrat permet à
des personnes de nouer des liens. Or, la personne est un tout
qui est et qui a. À l’être correspond une réalité
humaine, à l’avoir une réalité patrimoniale.
C’est au sein de chacune de ces réalités qu’il
s’agit de découvrir, au sens étymologique
de laisser voir, les fondements du droit de la protection du contractant.
Dans la réalité humaine, parce que le droit de la
protection du contractant impose à une partie le respect
de l’intégrité corporelle et psychique comme
des besoins fondamentaux de son cocontractant, il a pour fondement
le principe de dignité de la personne humaine. Dans la
réalité patrimoniale, parce que le droit de la protection
du contractant veille à ce qu’une partie ne s’enrichisse
injustement aux dépens de son cocontractant, il a pour
fondement le principe d’équité.
Ces fondements, en ce qu’ils correspondent à des
valeurs indispensables à la concorde et à l’harmonie
sociales, font du droit de la protection du contractant, en dépit
de ses insuffisances et de ses excès, un corps de règles
juridiques légitime.
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| Title
: |
The
foundations of the Protection of the contracting party. |
| Abstract
: |
Should
we do away with the ‘Protection of the contracting party’?
Taken as a body of rules which, in a given contract, has for purpose
or effect to protect one of the contracting parties, it is criticised
for its inconsistencies and consequences on the very theory of
contracts in general.
Examining its foundations leads us to judge its validity.
To do so, it is necessary to look for and investigate its supporting
principles. As a social medium, the contract allows to develop
ties between people.
However a person must be considered as a whole who both IS and
HAS. The BEING corresponding to a human entity; the HAVING to
material assets. We must discover within each of these realities
(we give the verb ‘discover’ its original meaning
of ‘uncovering’) the foundations of the ‘Protection
of the contracting party’.
In practice, since these rules require from both parties the mutual
respect of their physical and psychological selves as prerequisites;
it has the principle of human dignity for foundation.
In a financial context, since the ‘Protection of the contracting
party’ makes sure that no party makes money unfairly at
the expense of others, these rules are based on the principle
of equity (, corner stone of this set of rules.)
Such foundations, as far as they correspond to essential values
contributing to social harmony and concord, make of the ‘Protection
of the contracting party’ –in spite of all its weaknesses
and excesses, a legitimate body of rules.
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