LAFON Audrey	contact	English
	Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français.

Centre de recherche :	Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (LIHRE - UMR CNRS n° 5066)
Directeur de recherche :	Alain POUSSON, Professeur à l’université Toulouse 1 Sciences sociales.
Membres du jury :	Gérard JAZOTTES, Professeur à l’Université Toulouse 1 Sciences sociales. Marie-Ange MOREAU, Professeur à l’Institut universitaire européen de Florence. Christine NEAU-LEDUC, Professeur à l’Université de Montpellier 1. Pierre RODIÈRE, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.
Année de soutenance :	2007
Discipline :	Droit
Accés au texte intégral :	PDF
Cotes catalogue BU UT1 :	BU Arsenal : En attente BU Garrigou : En attente

Résumé :

Le dialogue social, en droit communautaire, est en plein essor. Le dialogue social permet de désigner toutes les formes d’intervention des partenaires sociaux et, par extension, tous les actes émis par eux. Le dialogue social communautaire joue un rôle important dans l’élaboration du droit du travail communautaire. Le droit communautaire ayant une autorité supérieure au droit français, il est intéressant de rechercher comment le droit français réceptionne les actes produits par les partenaires sociaux européens. Les partenaires sociaux européens participent activement à l’élaboration de la loi communautaire par le biais de leur intégration à la procédure législative et leur association aux politiques de l’emploi. Cette participation influence le droit français. D’abord, le droit français est contraint de transposer les directives qui sont rédigées par les partenaires sociaux. Le droit communautaire encourage ensuite la participation des partenaires sociaux nationaux aux politiques de l’emploi et à la mise en œuvre des directives. Enfin, le droit communautaire se présente comme une source de réflexion concernant l’évolution que pourrait connaître l’association des partenaires sociaux nationaux à la loi française. Le rôle du dialogue social communautaire ne se limite pas à sa contribution à la loi, le dialogue social conduit aussi à l’élaboration de règles professionnelles. Les partenaires sociaux européens édictent des normes interprofessionnelles sectorielles et dans l’entreprise transnationale. Ces dernières, pour être effectives, nécessitent d’être mises en œuvre par les partenaires sociaux nationaux. Il se crée un véritable espace européen de négociation, dans lequel le dialogue social communautaire s’imbrique avec le dialogue social national. Ces règles professionnelles devraient être élaborées par des partenaires sociaux plus légitimes.