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SOULA
Mathieu |
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English |
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«
Tout était à faire » - Mise en place du système
fiscal révolutionnaire dans le département de l’Hérault
- L’exemple des contributions foncières et
mobilières -1789-an XII. |
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| Centre
de recherche : |
Centre
Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
(CTHDIP - équipe d'accueil 789)
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| Directeur
de recherche : |
Jacques
POUMARÈDE, Professeur à l’Université
Toulouse 1 Sciences sociales. |
| Membres
du jury : |
André CABANIS, Professeur à l’Université
Toulouse 1 Sciences sociales.
François MONNIER, Directeur d’étude
à l’École pratique des Hautes Études,
Paris.
Philippe NÉLIDOFF, Professeur à l’Université
Toulouse 1 Sciences sociales.
Michel PERTUÉ, Professeur à l’Université
d’Orléans.
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| Année
de soutenance : |
2004 |
| Discipline
: |
Droit |
| Accés
au texte intégral : |
PDF |
| Cotes
catalogue BU UT1 : |
BU Arsenal : KJV164/R5/2004-42-1 et 2 (Prêtable)
Bibliothèque Garrigou : T63033/1 et 2
(Exclu du prêt) |
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Résumé
: |
Le
17 juin 1789, tout était à faire : l’abandon
annoncé du système fiscal de la monarchie absolue
laissait un vide à combler. Tout semblait possible, tous
les espoirs pouvaient être réalisés. L’Assemblée
constituante tenta de mettre en place un système fiscal
répondant aux attentes des cahiers de doléances.
Il importait au législateur de créer une fiscalité
uniforme, respectueuse du principe d’égalité.
Néanmoins, l’application dans les départements,
et notamment dans celui de l’Hérault, rencontra de
nombreuses difficultés : des lois imprécises qui
réduirent la portée du principe d’égalité,
des contextes économiques, politiques et sociaux défavorables
et des administrations locales insatisfaites par la baisse des
impôts. De 1791 à l’an III, les recouvrements
accumulèrent des retards, ne permettant pas une pleine
efficacité du nouveau système fiscal. Avec le Directoire,
s’est ouverte une nouvelle phase : l’aspect économique
des impôts prévalut. Il n’était plus
question d’établir la stricte proportionnalité
mais de mettre l’accent sur le rendement. Les ébauches
de réformes commencées dès l’an IV
ont été achevées sous le Consulat. Durant
toute la période, c’était au niveau local
qu’il fallait rechercher les tentatives les plus franches
et les plus répétées pour concrétiser
les idéaux fiscaux de 1789. Dans le département
de l’Hérault, contribuables et administrateurs locaux
ont été vigilants à concilier les exigences
des gouvernements avec la proportionnalité et la baisse
des contingents. |
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| Title
: |
"
Everything had yet to be done " - Set up of the revolutionary
tax system in the department of Hérault - Example
of land and property taxes -1789-Year XII. |
| Abstract
: |
June
17, 1789, everything had yet to be done: the announced abandonment
of the Absolute Monarchy’s tax system left a gap to be filled.
Everything seemed possible; every hope could be carried out. The
National Constituent Assembly attempted to set up a tax system
responding to the expectations stated in the registers of grievances.
The legislator’s priority was to create a uniform taxation,
respectful of the Equality principle. Nevertheless, the implementation
of this tax system in the departments, and especially in Hérault,
encountered many difficulties: laws were too vague and diminished
the impact of the Equality principle; the economic, political
and social contexts were unfavourable; local governments were
dissatisfied by the lowering of taxes. From 1791 to Year III,
delays built up in the collection of taxes, preventing the full
effectiveness of the new tax system. With the Directory, a new
phase opened: The economic aspect of taxes prevailed. Establishing
strict proportionality was no longer foreseen and instead stress
was put on yield. The reforms’ outlines started in Year
IV were completed under the Consulate. During all that period,
the most honest and repeated attempts to make concrete the tax
ideals of 1789 have to be searched at a local level. In the department
of Hérault, taxpayers and local administrators were careful
to match the requirements of the governments with proportionality
and the decrease of quotas.
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