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VIRONNEAU-GEORGES,
Marie |
contact
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English |
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L’action
de l’union européenne en matière de responsabilité
sociale des entreprises.
Recherche sur l’appropriation du concept par le droit communautaire. |
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| Centre
de recherche : |
Institut
de recherche en Droit Européen, International et Comparé |
| Directeur
de recherche : |
Joël
MOLINIER, Professeur à l’université
Toulouse 1 Capitole. |
| Membres
du jury : |
Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherche au
CNRS (Comptrasec, UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux
IV-Montesquieu), HDR, rapporteur.
Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Chargée de recherche
au CNRS (Directrice-adjointe de l’IODE, UMR CNRS 6282, Université
de Rennes 1), HDR, rapporteur. |
| Année
de soutenance : |
2009 |
| Discipline
: |
Droit |
| Accés
au texte intégral : |
PDF |
| Cotes
catalogue BU UT1 : |
BU Arsenal : TG1001-2009-20 (Exclu du prêt) |
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Résumé
: |
Au
tournant des années 2000 émerge au sein de l’Union
européenne (UE) le débat sur la responsabilité
sociale des entreprises (RSE), inscrite à l’agenda
politique à compter du Conseil européen de Lisbonne
de mars 2000. La définition qu’a donnée la
Commission de la RSE dans son livre vert de juillet 2001 est la
suivante : « l’intégration volontaire par les
entreprises de préoccupations sociales et environnementales
à leurs activités commerciales et leurs relations
avec les parties prenantes ». Un processus de consultation
est lancé, la perspective d’un cadre juridique est
envisagée, un Forum des parties prenantes est instauré.
La thèse propose une analyse de la façon dont l’UE
et ses institutions se sont saisies du phénomène
de RSE. Elle identifie les différents éléments
du contexte qui ont présidé à l’action
européenne en la matière et rappelle quels ont été
les grands axes de cette action. Sont également présentés
les acquis du droit communautaire dans les domaines relatifs à
la RSE et les limites que l’action a rencontrées
; est ainsi expliqué en quoi les réflexions sur
la nouvelle gouvernance européenne et l’évolution
des méthodes d’action de l’UE ont contribué
à l’enlisement progressif du débat sur l’instauration
d’un cadre juridique pour la RSE. |
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| Title
: |
Corporate
Social Responsibility and the European Union.
The Appropriation of the Concept of CSR by Community
Law. |
| Abstract
: |
At the
turn of the 2000s emerged within the European Union (EU) a debate
on corporate social responsibility (CSR), placed on the political
agenda after the Lisbon European Council of March 2000. The definition
of CSR given by the Commission in the Green Paper published in
July 2001 is as follows : “a concept whereby companies integrate
social and environmental concerns in their business operations
and in their interactions with their stakeholders on a voluntary
basis”. A consultation process is launched, the prospect
of a legal framework is considered, a stakeholder forum is established.
The thesis proposes an analysis of how the EU and its institutions
have captured the phenomenon of CSR. It identifies the various
elements of context which led to European action in the matter
and said what the main thrusts of this action were. Are also presented
the achievements of European law in areas related to CSR and the
limits that the action has encountered ; it is explained how reflections
on the new European governance and the changing methods of EU
action have contributed to the gradual sinking of the debate on
establishing a legal framework for CSR. |
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